Politique de confidentialité
1. Introduction
Le Cabinet une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Géomètre Expert Nice - TOPGEO Géomètre-Expert Nice - Topographe Nice Bornage
Adresse : 5 Bd Joseph Garnier, 06000 Nice
Email : contact@geometre-topographe-nice.fr
Téléphone : 09 72 21 48 27
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre demande ou à la réalisation de nos prestations :
- Nom, prénom
- Adresse postale et e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à votre bien ou à votre projet (adresse, références cadastrales, etc.)
Données de navigation (cookies, statistiques anonymes)
4. Finalités de la collecte
- Les données personnelles sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
- Établir devis, factures et documents administratifs
- Gérer la relation client et le suivi de dossiers
- Améliorer nos services et la navigation sur notre site
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement explicite (formulaire de contact)
- L’exécution d’un contrat (devis, prestations, facturation)
- Le respect d’obligations légales (archivage, comptabilité)
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
7. Partage des données
Vos données peuvent être transmises uniquement :
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, maintenance)
- Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
- Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification ou de suppression
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits, écrivez à notre adresse e-mail susvisé.
10. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 29/10/2025
Le Cabinet une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Géomètre Expert Nice - TOPGEO Géomètre-Expert Nice - Topographe Nice Bornage
Adresse : 5 Bd Joseph Garnier, 06000 Nice
Email : contact@geometre-topographe-nice.fr
Téléphone : 09 72 21 48 27
3. Données collectées
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- Adresse postale et e-mail
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4. Finalités de la collecte
- Les données personnelles sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
- Établir devis, factures et documents administratifs
- Gérer la relation client et le suivi de dossiers
- Améliorer nos services et la navigation sur notre site
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement explicite (formulaire de contact)
- L’exécution d’un contrat (devis, prestations, facturation)
- Le respect d’obligations légales (archivage, comptabilité)
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
7. Partage des données
Vos données peuvent être transmises uniquement :
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, maintenance)
- Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
- Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Dernière mise à jour : 29/10/2025